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12 378 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DELAPIERRGROSSE, Présidente de chambre et Madame Marie-Hélène DELTORT

Source officielle

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TA

3ème chambre JU

DTA_2100691_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400029_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle la caisse l’allocations familiales de l’Oise lui a demandé le remboursement d’une

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400143_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

G E A, représenté par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 12 décembre 2023 par la

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402405_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

G E A, représenté par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 12 décembre 2023 par la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle expose qu'à l'automne 2015, des désordres sont apparus sur le mur pignon droit de l'immeuble qui a présenté une déformation importante évolutive ; que l'entreprise de maçonnerie Kestek a constaté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10069

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

- les entretoises présentent une usure excessive et en conséquence des déformations - les galets présentent un jeu excessif - les poulies sont usées, ovalisées, déformées - les pignons présentent une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307307_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - le city-stade d’Oberhoffen-lès-Wissembourg est affecté de désordres, qui consistent en des gonflements et déformations du sol, constatés au cours de l’année 2015 ; - ces désordres

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01946_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894abd8f6cc6d55dd4006

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [L] [J] Représentant : Me Sorina Dragnei, avocate au barreau d'Avignon Monsieur [D] [F] Représentant : Me Sorina Dragnei, avocate au barreau d'Avignon APPELANTS Nous, Mme Isabelle Defarge

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9dd9bcdc6046d47d954d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [X] Mme [S] [X] La Sarl IMMOBILIERE TARIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice INTIMéS Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307505_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents deformation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le patient ne percevait que de façon confuse et déformée au travers de son vécu persécutif la réalité des faits et de son état mental.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad18c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une instabilité de la cheville gauche malgré un chaussage adapté est constatée avec intérêt à une prise en charge par appareillage pour la déformation de la cheville gauche, responsable d'une amyotrophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêtsc/M. Y

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

d'ancrage du moteur, déformation du corps d'amortisseur de direction et de la barre de direction de ce fait érodée par frottement trouvant leur cause dans un choc mal réparé et mettant en jeu la sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101364

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Y..., chirurgien spécialiste du pied, en 1998, d'un double halux valgus, a à nouveau consulté ce praticien en janvier 2004 pour une déformation gênante et douloureuse au niveau du cinquième orteil gauche

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TA

juge unique (6)

DTA_2204947_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

En deuxième lieu, si une anode bloquait l'hélice située à bâbord du " Lutèce ", le rapport d'expertise de la société Tech-Flu du 17 juillet 2019 ne mentionne que de légères déformations compatibles avec

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b7170b201587f74be00ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [K] [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae38a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’architecte explique avoir constaté des dégâts au troisième étage dus à un affaissement en partie centrale du plancher puisque ce dernier aurait subi une déformation « en raison des travaux réalisés par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7216

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle