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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021 et les 19 janvier et 13 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308101_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le CROUS de Strasbourg a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308102_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le CROUS de Strasbourg a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510674_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un acte enregistré le 16 octobre 2025, la SAS STMicroelectronics Crolles 2 informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90954

Cassation

6 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-21.978 Demandeur: la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur: M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507972_20250416

Administratif

16 avril 2025

A pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507973_20250416

Administratif

16 avril 2025

B pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507975_20250416

Administratif

16 avril 2025

C pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508014_20250416

Administratif

16 avril 2025

C pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508025_20250416

Administratif

16 avril 2025

B pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508047_20250416

Administratif

16 avril 2025

E pour le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508057_20250416

Administratif

16 avril 2025

B pour le CROUS et de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508066_20250416

Administratif

16 avril 2025

B pour le CROUS et de Mme C qui indique avoir trouvé un logement et être en mesure de libérer sans délai le logement litigieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508657_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Il fait valoir que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l'occupant devenu sans droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509837_20250516

Administratif

16 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509838_20250516

Administratif

16 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".