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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100399
9 avril 2014
9 avril 2014
QUE l'examen des clichés du crâne ne révèle pas de déformations importantes ainsi que l'absence de fracture du crâne ou d'embarrure.
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces lots ont été donnés à bail à la SARL CRAZY PIZZA, suivant acte du 15 mai 2017 et sont actuellement exploités a usage de commerce “pizzeria - snack - sandwicherie - saladerie”.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411755
24 avril 2019
24 avril 2019
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 2 juin 2008 par laquelle le maire de Cran-Gevrier l'a placée
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
23 novembre 2010
- FAITS ET PROCÉDURE : Philippe X..., né le 13 juillet 1953, a sollicité auprès de la CRAM MIDI PYRÉNÉES un relevé de carrière qu'il a reçu le 22 décembre 2008.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200082
20 janvier 2012
20 janvier 2012
alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, la CNITAAT est chargée de statuer en dernier ressort sur les contestations relatives aux décisions des CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201057
18 juin 2009
18 juin 2009
Jean-Claude X... bénéficiait du statut du fermage sur des parcelles situées à Saint-Martin-de-Crau ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC005081899
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Le décès fut constaté par le médecin suisse, le Dr Durrer, qui décrivait l’état du corps et relevait que le crâne de Athanassios était broyé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201765
7 octobre 2010
7 octobre 2010
de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445717
11 mars 2015
11 mars 2015
........... 5° Sous le n° 383066, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 25 juillet 2014 et les 14 et 26 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRAM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01236
6 décembre 2011
6 décembre 2011
litigieux dans ses comptes et en avoir disposé, de justifier soit de la restitution des fonds reçus, soit de la cause de sa libération ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant et reconnu par la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200076
14 janvier 2010
14 janvier 2010
. – ALORS QUE la CNITAAT a justement énoncé que l'expertise judiciaire diligentée dans le cadre de la procédure engagée devant le juge des référés était inopposable à la CRAM du Languedoc-Roussillon ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur le désistement de l'association " Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " : 2.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52619
12 mars 1997
12 mars 1997
déterminée, au maximum de 3 mois qui pourra être renouvelée une fois " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt, que Mme X... a été employée par la CRAM
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c52717
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'effet de ce taux ; que la Cour nationale l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société Grimaud fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la CRAM
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a62
26 janvier 1988
26 janvier 1988
par une monitrice du club hippique, Mme X..., et qu'à cette occasion l'un des enfants, Roy Y..., âgé de 12 ans, a fait une chute de cheval et est décédé peu de temps après des suites d'une fracture du crâne
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44ad
14 mai 1991
14 mai 1991
Chambre civile), au profit : 1°) de la société Crédit agricole mutuel, agence Montclar à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Christine A..., demeurant 19, Résidence Beaufort, chemin des Cruyès
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e00
10 octobre 1991
10 octobre 1991
anonyme dont le siège social est sis ... (6e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 22 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09e5
14 juin 1989
14 juin 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Lucien X..., employé, En présence de Monsieur Z..., Clément, X..., demeurant tous deux à Craz-en-Michaille
Source officielleciv1
61372661cd58014677425211
18 février 1992
18 février 1992
(Côte-d'Or), 2°/ de la Caisse d'assurance maladie de Bourgogne (CRAM), dont le siège social est ..., zone industrielle, Dijon-Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 3°/ de M. Paul X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8be
16 mai 2008
16 mai 2008
ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM
Source officiellePage 81 sur 979