Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Jean-Pierre X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), villa Olivia, 2, chemin de Camp Courdeou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Allemagne [GC], n o   39954/08, §§ 89-95, 7   février 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Allemagne (n o 2) [GC], n os   40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

  Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH   2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

eu lieu en audience publique le 17 novembre 2008, la demanderesse ne s'y étant pas opposée ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Couderc

dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] [Adresse 7] comparante en personne assistée de Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 substitué par Maître Bruno COUDERC

B A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

régulièrement convoquées à l’audience publique du 16 avril 2026 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendues Me Schmidt pour les requérants, Me Fiat pour la commune de Collonges-sous-Salève et Me Couderc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme E C, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs A B G et F D H, représentée par Me Couderc demande au juge

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 850 euros en réparation des préjudices résultant des refus de titre de séjour qui

E C et Mme A D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B C, représentés par Me Couderc, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Couderc, représentant la société Optimum Lotisseur-Promoteur

A... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en

Was the applicant company punished for assisting in the dissemination of statements made by another person (see Couderc and   Hachette Filipacchi Associés v.   France [GC], no.