B A, ressortissant algérien né le 10 février 1991 à Constantine en Algérie, est entré en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour/touristique

excessive de la procédure et qu’il y a lieu d’octroyer à ce titre 8 000 EUR individuellement à Garyfallia Chatzi, Vasilios Chatzis de Christos, Maria Chatzi, Evmorfia Chatzi, Vasilios Chatzis de Constantinos

  Non-violation de l’article 10 Alithia Publishing Company Ltd & Constantinides c.

En l’affaire Constantin Florea c.

En l'affaire Adrian Constantin c.

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Constantin Oprea c. Roumanie (n° 24724/03) Le requérant, Constantin Oprea, est un ressortissant roumain né en 1925 et résidant à Timişoara (Roumanie).

    Les requérants Constantin Bucur et Mircea Toma sont nés en 1952, et la requérante Sorana Toma en 1984 [1] . La troisième requérante est la fille du deuxième requérant.

  Constantin Lipanescu et M me   Elena Tataru. De même, la Cour continuera d’appeler la requête n o   1359/06 «   Ardelean c.

Laurentiu Constantin Hirtu est revenu en France en mai 2013 après être retourné en Roumanie et vivait également dans le campement des Coquetiers avec son épouse, ses beaux ‑ parents et leurs enfants

INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS CAILLE et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 4] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS 2 et/ou la SCI FONCIERE CONSTANTINE

PELUSO 24/01/1956 Serrara Fontana (Na)   52709/12 13/03/2012 Elena CAPONE 25/08/1940 Mercogliano (Av)   7248/13 14/12/2010 Carmela FIORILLO 09/11/1959 Naples   7343/13 21/01/2011 Bruno COSTANTINO

Elle est représentée devant la Commission par Maître Benedetto Costantino, avocat à Padoue.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Royaume-Uni [GC], n os 39647/98 et 40461/98, §§   46 ‑ 48, CEDH 2004 ‑ X, Constantin et Stoian , précité, §§ 56-57, et Lagutin et autres c.

    Le 21 octobre 1994, Constantinos Livanos, époux de la première requérante et père des deux autres requérants, périt dans un accident routier.

André Wampach   Anatoly Kovler Greffier adjoint Président ANNEXE   1) Garyfallia CHATZI 2) Vasilios CHATZIS de Christos 3) Maria CHATZI 4) Evmorfia CHATZI 5) Vasilios CHATZIS de Constantinos

Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et de Me Constantinides

. ; - les conclusions de Mm Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Constantinidès, représentant la SNC LNC Occitane Promotion ; - et les observations de Me Raynal, représentant la

LOUCAIDES   4607/10 30/12/2009 Styliani GEORGHIOU 07/05/1951 Latsia Cypriot   Chrystalla CONSTANTINOU ALLAYIOTOU 13/05/1969 Latsia Cypriot   Costas CONSTANTINOU 11/02/1971 Latsia Cypriot

Roumanie (n° 986/04) Le requérant, Constantin   Virgil   Negoita, est un ressortissant roumain né en 1936 et résidant à New York.