le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1995, où

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Y... a assigné celle-ci en paiement de sommes dues en exécution de cette convention; qu'un jugement, après avoir apuré les comptes entre les parties a condamné Mme X... à payer une certaine somme à M.

d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Chubb, compagnie américaine, dont le siège est ..., 4°/ de

le 20 janvier 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Célestion France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

[T] a pu en être l'utilisateur pendant la durée de sa permission de sortie, qu'il a pu mettre au point le déroulé précis des transactions litigieuses en compagnie de M.

[V] solidairement avec la SCI à payer à la banque la somme de 243 978,43 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2013, de condamner Mme [V], après compensation avec la somme de dommages

des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

, pour l'appréciation du respect par la société Everite de son "obligation de sécurité sanitaire", du fait qu'il était établi par les rapports annuels et comptes rendus des réunions mensuelles du comité

des juridictions ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel était composée, lors des débats du 14 septembre 2005, de : "président : M.

suppose un engagement de travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.

Y... avait précisément pour objet de compenser les désagréments de l'éloignement au Zaïre et non à rembourser des frais ponctuels de déplacement; qu'en excluant cette prime du calcul de l'indemnité

l'exécution du plan de la société Groupe Pierre Ier, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Groupe Concorde, de Me Roger, avocat de la SCI Résidence de la Hêtraie, les conclusions de M.

rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Sartec service à l'industrie, société anonyme dont le siège est ... (8e), 2°/ La société Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe, société anonyme, dont le siège est ..