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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître PATUREAU (Selarl LEGUEVAQUES) avocat INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 21/25 QUAI ANDRE CITROEN

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02511

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en ne recherchant pas, en l'espèce, ainsi que le salarié l'y invitait pourtant, si la société Gefco, qui faisait partie du Groupe PSA Peugeot Citroën

Source officielle
CA

Chambre Civile

635b720db201587f74be0395

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle ajoute que l'expert a constaté que la partie dite 'ancienne' dans laquelle se trouve son restaurant avait perdu son attractivité au profit d'autres secteurs, notamment celui de la Baie des Citrons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b014

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

MARTINIQUE TRANSIT LITTEE ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François CITRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90373

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

La société 3 GTF, créée en 2008 pour exploiter un fonds de commerce de bar à thèmes, restaurant, salon de thé Baie des Citrons à NOUMEA, a lancé, pour promouvoir l'ouverture de son établissement sous le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a commandé à la SAS BD autos 45 un véhicule électrique Citroën C-Zero devant être financé par un contrat de location longue durée conclu avec la société Credipar d'une durée de 60 mois.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec00ea89248182a57f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE,(GROUPAMA), en sa qualité d’assureur de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CIRON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300523

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

dommageable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'assiette de la servitude ainsi définie était compatible avec les contraintes de sécurité applicables à la citerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Constance X... a relev appel de cette d cision dans des conditions de forme et de d lai qui ne sont pas critiqu es. Elle explique qu'elle a quitt les lieux depuis le 20 mars 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12e

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

. condamné le GIE SUD LAIT à verser à Daniel Y... une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts . condamné Daniel Y... à faire démonter et mettre à la disposition du GIE SUD LAIT la citerne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200977

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

selon l'arrêt attaqué, que la société Eurotainer, qui a pour activité la gestion d'un parc de conteneurs, a souscrit pour le compte de qui il appartiendra une police d'assurance "corps de conteneurs citernes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836777

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

du revenu de remplacement mentionné par l'article L.351-1 du code du travail, a refusé en juin 1985 d'accepter un emploi de mécanicien dans un garage spécialisé dans la réparation des automobiles "Citroën

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448397

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Citroën à Paris Cedex 15 (75739), par le SYNDICAT NATIONAL SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est 112, boulevard Bonne Nouvelle à Paris (75010), et par le SYNDICAT NATIONAL CGT SETE, dont le

Source officielle
TJ

J.A.F

69d03af0cdc6046d4708e507

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

prendra effet dans les rapports entre époux à compter de la séparation, soit à compter du 1er août 2025 ; ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT, sur constat d’accord, à Monsieur [G] [H] [U] le véhicule BERLINGO CITROEN

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbec7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, ORDONNE l'attribution préférentielle du véhicule RENAULT SCENIC à Madame [J] [I], ORDONNE l'attribution préférentielle du véhicule CITROEN

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

687abe376d3730576e945882

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

véhicule Volkswagen T-CROSS à l’époux, à charge pour lui d’en régler les mensualités du contrat de location avec option d’achat afférent et tous les frais et sur le fait que l’épouse conserve son véhicule Citroën

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb097

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

policiers ont reçu un appel sur la radio de service des informant d'un vol en cours observé par une caméra sur la voie publique à l'aide d'un véhicule blanc immatriculé [Immatriculation 3] de marque Citroën

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00888

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Julien Y..., domicilié [...], 5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], 6°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [...],

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202816_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle soutient que : - elle n'était pas le conducteur du véhicule Citroën BX-756- HE, dont elle est propriétaire mais qu'elle n'utilise plus ; le véhicule était conduit par son père ; - elle a formulé

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef870

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Jean, demeurant à Monte-Carlo, résidence Mirabeau, 2, avenue des Citroniers, 2°) Monsieur Z... Pierre, demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 3°) Madame X...

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