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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

636ca6026c7633dcd15b39e9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [M] [I] [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline CHEREL

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d25cdc6046d47bb2c2b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

toque : G0339 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François Delabre, avocat au barreau de Lille, toque : 0079 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100703

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

. ; AUX MOTIFS QU'à l'analyse des pièces produites aux débats et du rapport d'expertise de Monsieur Cherel, la situation actuelle et prévisible des parties s'établit ainsi qu'il suit : * Monsieur Thierry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200002_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

investissements hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par la selafa CMS Francis Lefebvre avocats agissant par Me Cherel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeff2e6a8e4f13ca6192

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 06 Mars 1950 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb446c1712fc000885e78c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rôle N° RG 23/12045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6AC [H] [B] C/ [L] [B] épouse [G] [X] [B] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcd208351cec6586439

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

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CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d3252089b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/592 Rôle N° 16/09944 Société CENTURY CONTINENTAL CORP C/ [S] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain DE ANGELIS Me Joanne REINA Me Romain CHERFILS

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CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

11336 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWUE SARL LES PALMIERS SCI LES PALMIERS C/ Société IMMEUBLE LE GALLIENI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

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CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

8e Chambre C

6035fa566c45435fb55f104b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE CHERFILS

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CA

8e Chambre A

616258f2a2370d151415abea

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, plaidant par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD, anciennement dénommée AXA ASSURANCES IARD, dont le siége social

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162823a7a007b88ee156710

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

COPROPRIÉTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL cabinet BELLEVUE GESTION dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628874dafa129e399518ee

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

° 12/13910 [P] [J] C/ [R] [E] veuve [A] [C] [K] [X] [K] épouse [IX] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

8e Chambre A

6162dcfacadecb9ef7c7e028

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 13], demeurant [Adresse

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CA

8e Chambre A

615e0d48c25a97f0381f4caa

Appel

13 février 2014

13 février 2014

326.840,00 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 443 167 556, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS

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