Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2113667_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, né le 10 mai 1995 au Pakistan, réside habituellement en France depuis le 1er janvier 2015 et a contracté mariage à Chelles, le 3 janvier 2020, avec Mme B E, qui est de nationalité française, et avec
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685104
23 décembre 2016
23 décembre 2016
publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
un mémoire enregistré le 2 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 28 septembre 2020, dans un logement de type T3, situé 7 rue Léo Delibes à Chelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203398_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A à compter du 6 septembre 2021, dans un logement de type T4 situé 4 Avenue François Trinquand Apt n° 2013 à Chelles (77500). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201490_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, à compter du 6 décembre 2021, dans un logement de type T3, situé 30 rue des Arcades Fleuries à Chelles (77100). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200300_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistré 18 janvier 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B A, à compter du 23 décembre 2021, dans un logement de type T4, situé 30 rue des Arcades Fleuries à Chelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409121_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mémoire enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 1er mars 2016, dans un logement de type T4, situé 10 rue des Cressonnières à Chelles
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623691
4 mars 1987
4 mars 1987
demeurant à Saint-Denis de la Réunion, agissant pour le compte de l' "Agence d'Editions des Somalis", ayant son siège à Djibouti, cette dernière a fait livrer par l'imprimeur, la Société Héliocachan, à Chilly-Mazarin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC001131610
21 mai 2019
21 mai 2019
on 4 February 2010, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Sergey Anatolyevich Polufakin, is a Russian national, who was born in 1966 and lives in Naberezhnye Chelny
Source officiellechambre 01
69a42b58cdc6046d4722d2d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2010, RG 10/ 1110 Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
PARIS représentée par la SCP FILLARD/ COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE Société THELEM, demeurant Le Croc-BP 63130-45430 CHECY
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179258
22 novembre 2017
22 novembre 2017
/05/2008 73706/01 ION-CETINA ET ION 14/02/2008 14/05/2008 40162/02 VASILE 29/04/2008 29/07/2008 25111/02 NEGULESCU ELENA 01/07/2008 01/12/2008 6580/03 CIOCAN ET AUTRES 09/12/2008 09/03/2009 40274/04 CHELU
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Qu'il sera seulement rappelé que, par acte sous seing privé du 16 mars 1992 la SA MONNET s'est obligée à donner en sous-location à la société DANZAS des locaux à usage d'entrepôts et de bureau situés à CHECY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 88 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4ca
3 mars 1988
3 mars 1988
siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1984 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme ANPHAR ROLLAND, dont le siège est à Chilly-Mazarin
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e822
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Léo Y..., demeurant actuellement Cherry street, East Hampton, Long Island, ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110361_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a également fait l'objet de procédures pour violences volontaires sur dépositaire de l'autorité publique avec ITT de moins de 8 jours le 16 août 2006 à Chessy ayant donné lieu à un rappel à la loi, et
Source officielle2ème chambre
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Berger-Rive exerce une activité d’exploitation de vignes et de production de vin sur la commune de Cheilly-lès-Maranges
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403901_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si le requérant fait valoir son intégration professionnelle depuis son arrivée en France résultant de son contrat de travail avec la société " Jumel Déménagement " de Chilly-Mazarin (Essonne), il n'établit
Source officiellePage 81 sur 127