société revendiquait le paiement, et de l'existence de relations commerciales entre les parties dont ne peut se déduire la réalité des livraisons alléguées, la cour d'appel qui n'a pas constaté, pour chacune

ci-après annexé : Attendu que le liquidateur de la société Géométal fait grief à l'arrêt de fixer les parts respectives de responsabilité de la société Géométal et la société CMI à raison de 50 % pour chacune

X... un euro chacun en réparation de leur préjudice alors « que le droit d'exercer l'action civile devant la juridiction répressive n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé

exposer les raisons pour lesquelles les évaluations contestées ont été confirmées en dépit des moyens péremptoires et circonstanciés dont se prévalaient les parties civiles dans leurs conclusions pour chacun

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences avec menace d'une arme suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours et l'a condamné à une amende de 1 000 euros, ainsi qu'à payer à chacune

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un montant de 5 000 francs chacune

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 15 mai 1991 qui, pour infraction à la règle du repos dominical l'a condamné à trente amendes de 200 francs chacune ; Vu le

février 1990, qui a condamné Luc X... pour homicide et blessures involontaires et pour infractions au Code du travail, à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à deux amendes de 3 000 francs chacune

quatrième intervenant, à l'infraction de contrôle de vitesse, mais qu'il n'avait pas signé le procès-verbal et que son identité n'y figurait pas, pas plus que n'était indiqué le rôle exact joué par chacun

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 25 amendes de 3 000 francs dont 1 500 francs avec sursis chacune

lieu à annuler le jugement, quand elle avait par ailleurs énoncé, dans les motifs de cette même décision (page 7), que ledit jugement était devenu définitif en ce qu'il avait prononcé la relaxe de chacun

correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation envers un particulier, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, les quatre derniers, chacun

dans le procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Mme Y..., expert cité et dénoncé ; "alors qu'il résulte des articles précités du Code de procédure pénale que chacun

Guy X..., demeurant ..., bâtiment 12, appartement 44 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Noël Y..., demeurant La Chapelle Saint-Sauveur, Mervans (Saône-et-Loire), 3°/ M.

l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; qu'il s'ensuit que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun

de la société Agritubel ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir annulé la revendication 2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords de chacune

n° 91 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune

3ème chambre, en date du 16 février 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans permis de construire et au mépris d'un arrêté en ordonnant l'interruption, les a condamnés chacun