bénéficiaient en vertu de l'adhésion au COS du B... et nier l'existence d'un usage, qu'en statuant comme il l'a fait sans relever que l'employeur avait dénoncé l'usage en informant individuellement chacun

D'où il suit qu'en aucun de leurs griefs, les moyens ne sont fondés ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCI Pontabry Scandrett, pris chacun

locaux à la société Technique française du nettoyage (TFN); que la société TFN a repris la salariée en lui conservant le bénéfice de son ancienneté et, dans un premier temps, l'a affectée à un autre chantier

X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Douglas pour la contrefaçon d'un modèle de veste, et à la société Hitier pour faits de concurrence déloyale, en retenant la qualification d'oeuvre collective du vêtement litigieux, sans relever que chacun

X..., engagé par la société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

n'a pas de cause réelle et sérieuse ; qu'en revanche, l'inobservation de la formalité tenant à l'établissement d'un procès-verbal de séance, à l'issue de la réunion, consignant notamment l'avis de chacun

; qu'en jugeant que la société SBE n'avait en rien manqué à sa mission, aux motifs inopérants que les vices n'étaient pas apparents en cours de chantier et à la réception et qu'un mode opératoire avait

Nadine, - A...Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets

des personnes signataire de la plainte unique invoque un préjudice qui résulte des conditions dolosives particulières dans lesquelles chacune a été menée à souscrire un contrat de placement ou d'assurance

Cette part du bénéfice sera calculée chaque année en même temps que sera établie la déclaration fiscale 2035 de la société.

selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 20 mars 1998), que la recette principale des impôts de Strasbourg a délivré des avis de mise en recouvrement aux sociétés civiles immobilières Les Châteaux, Ostwald Les Chaumes

des lots, laquelle s'apprécie d'après l'utilisation potentielle qui peut en être faite par chacun des copropriétaires d'après la capacité d'occupation de leurs lots ; que la cour d'appel, en se bornant

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

Sur la perte de chance de succès du référé précontractuel L'ADRU 75 soutient que M.

mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, mais uniquement à une fraction de celui-ci ; qu'ayant constaté que le préjudice de

W..., outre le montant des sommes détournées et déjà payées à ce dernier par l'assureur (32 051 euros), la rémunération prévue au contrat de ces sommes (13 360,05 euros) et encore la perte de chance à