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3 615 résultats pour « Castalan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201167_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200734_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500019_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:326

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.#Directiva 2003/10/CE - Valores de exposição - Ruído - Protecção auricular - Efeito útil.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100299_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

fondée sur l'insuffisance professionnelle de l'intéressée durant ses différentes affectations dans quatre écoles maternelles, soit l'école Parmentier du 12 mars au 23 novembre 2019, l'école Pharo-Catalans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101382_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Catalan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a réduit de 20% l'ensemble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110539

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

part, et la société OPR, d'autre part, aux termes duquel notamment il est indiqué que la société OPR a identifié cinq immeubles sis à [Localité 1] détenus par la société civile immobilière du Castillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300888_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300926_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201477_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206039_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Après plusieurs vérifications jusqu'à la date du 3 novembre 2020, le Directeur d'Unité fait le constat suivant': La société Castillon doit la somme de 1.478,75 ', dont la plus ancienne facture date de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-876242-899437

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Résumé des faits   Entre le 29 juin et le 7 juillet 1992, peu de temps avant la célébration des jeux olympiques de Barcelone, les requérants, sympathisants présumés d’un mouvement indépendantiste catalan

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b0

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

en cassation de deux arrêts rendus le 26 mars 1998 et le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., Le Clos Catalan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821198

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE OMYA, au comité de défense de Vingrau, à l'association de défense du Hameau du Pas de l'Escale, à l'association catalane de botanique et d'écologie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68915-69383

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

dans les locaux de la direction générale de la sécurité civile de la Generalitat de Catalogne sur ordre de son directeur général et conduits, le 21 juin 1984, à un hôtel par des membres de la police catalane

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12960

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

ancienne police politique (y compris dans le milieu du sport) présente un intérêt public certain, le caractère sensible qu’elle revêt demande qu’elle soit abordée avec prudence et esprit critique ( Catalan

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bafc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CORTS CATALANES NUM.

Source officielle