Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et Me Eric CESAR du cabinet LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant et substitué par Me LE CALVEZ

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me LE CALVEZ

Pour autant, le chapeau de l'arrêt mentionne comme appelante L'association Le groupe des victimes PIPS - "Association de victimas de implante PIP", élisant domicile au cabinet de Me Gilles Calvez, avocat

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ

  Particular circumstances of the case     The applicant was the secretary of a political party called the “Confederation of Republicans” (Konfederacja Republikanów) .

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD LE CALVEZ, avocats au barreau de PARIS substituée par Me MASSIS, avocat INTIMEE : SARL COMPAGNIE CHAIX II poursuites et diligences de

SCI Moxilotte sur les risques liés à de tels aménagements sans précaution, ni ne l'avaient mise en garde sur des choix techniques inappropriés au vu de la configuration des lieux : transformation de caves

Se plaignant, après réception, d'inondations et d'infiltrations répétées du sous-sol, aménagé en salle de cinéma et de jeux et en cave, la SCI et M. et Mme U... ont, après expertise, assigné les intervenants

en quoi pouvait être une "dénomination" gouvernée par les textes précités la touche de caséine verte introduite par le fromager dans les moules avant le pressage des meules ultérieurement affinées en cave

refus ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave

en outre établi qu'il a effectué plusieurs séjours au Vénézuela ; qu'il ressort des déclarations d'un autre co-prévenu, Nasser C..., qu'en mai 1997, Jean-Luc B... et Luis X... avaient déposé dans sa cave

ou de climatisation, - les revêtements de sol, de mur ou de plafond, exécutés aux frais du propriétaire des bâtiments assurés ou qui sont devenus la propriété du bailleur, et les sous-sols, garages, caves

de droit que les autres ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les consorts D... bénéficient, à leur profit exclusif, de l'installation de chauffage collectif et de la chaudière située dans une cave

13 juin 1989, dans laquelle il confirmait son accord sur le choix technique de remplacement de l'ancien collecteur et donnait des précisions pour la réalisation technique des travaux (passage par la cave

Bezombes, avait fait valoir que la hauteur effective du ballon était supérieure à celle que faisait apparaître la lecture du plan fourni et à celle que l'expert avait lui-même mesurée, compte tenu des cales

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

The Residential Officer told her that she would be kept in her cell until she calmed down while other prisoners were in free association before lunch.