CALAS S.C.P. GRIMAUD Me G... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

, lieudit Côte de Védrolle, section B no573 d'une contenance de 6 a 28 ca, - Courteron (10), lieudit Val Vrémot, section C no 93 d'une contenance de 37 a 78 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Calas

RG N° 04 / 01185 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

véranda puis de sa reconstruction, de l'agrandissement de fenêtres de son cellier ainsi que de la réfection du toit de son habitation sur une parcelle cadastrée section AH n° 146 située rue Jean-Baptiste Cava

MANOIR DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [S] [P] né le

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né le 14 Décembre 1958 à VILLEPINTE (11150) ... 20260 CALVI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé