constaté que le magasin de vente au détail de meubles, sous l'enseigne Magaud, situé 26 rue du fg Saint-Antoine à Paris 12 ème arrondissement avait apposé sur chacune de ses deux devantures, des calicots

qu'il ressort des pièces du dossier que, par un protocole signé le 27 juillet 1993, l'ensemble des associés de la société Fleury Michon Développement, qui détenaient 84,4 % du capital de la société Callixte

SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

C, il ne ressort pas de ce document ni des photos qui y sont jointes que ces graviers et cailloux auraient été en quantité significative sur cette route.

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....

[S] en lien avec la conduite du chauffeur du camion. Elle sollicite la confirmation du jugement sur les circonstances de l'accident.

avoir demandé son gain, mais précisait-elle, la société Biotonic l'avait informée que tel n'était pas le cas, que le bulletin unique gagnant comportait en effet la mention " bulletin de jeu à la super cagnotte

d'une amende de 50 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal du 4 octobre 1996 d'un agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement que, sur un terrain, commune de Callian

. ; qu'à cette fin, il sollicite une expertise ; qu'il ne peut, cependant, être fait abstraction de la manoeuvre dangereuse de Gérard A... qui, avec son camion, a, de nuit, totalement obstrué la RN 2 ;

- déclaré la société Caillol et Monsieur [Y] responsables in solidum à l'égard de la SCI les Borromées des dommages et partagé les responsabilités à concurrence de 80 % pour la société Caillol de 20

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le président

[H] [Y] et sa première fille étaient associés de la SARL Gros Cailloux à hauteur de 50 % chacun. M.

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Article 2 : L’Etat versera à Me Caillet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir

C..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocate de M.