AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2002), que la Caisse de Crédit Mutuel de Gagny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2005) et la procédure, qu'à

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

[T] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [M], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 12/00574 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen

Michel Y..., 2 / Mme Annie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile et commerciale), au profit

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 décembre 2015), que M.

François X..., 4°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Johann X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex bétons Centre et Ouest, société par

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galeries B... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Caen

limitée, 2°/ la société [...], société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.636 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen

25.063, R 18-25.064, S 18-25.065, T 18-25.066, U 18-25.067, V 18-25.068, X 18-25.070, A 18-25.073, B 18-25.074, D 18-25.076, contre vingt-trois arrêts rendus le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M...

du Haut-Perche (SIAEP), dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat mixte départemental de l'eau (SDE), dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 18-21.444 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse

[S] [Y], 2°/ Mme [L] [O], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les