CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 695 résultats pour « Boukaker »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est interdit de réaliser un pari sur instructions à titre professionnel (activité de bookmaker) ou un autre titre (pari pour le compte d'un mineur ou bien d'une personne non autorisée à placer des paris

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vice-Président Assesseurs: Mme VISBECQ, Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Madame GIRAUDEL, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100555_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003334_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000505_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle a pour unique cliente en France la société Celsa France, une aciérie située à Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

produisent, pour justifier leur ouverture à l'urbanisation - par des classements en zones U ou AU - dans les communes de Moliets-et-Maâ, Lanton, Messanges, Soustons (à l'Est du Port d'Albret), Vieux-Boucau-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

irréversibles sur la faune et la flore d'une manière générale et plus particulièrement sur des espèces protégées ; ils affectent la zone Natura 2000 - Dunes modernes du littoral landais de Vieux Boucau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004166198

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

In July 1994, and in order to avoid off-course betting duty, the applicant decided to open an account under a pseudonym with a specialist bookmaker who conducted business inside racetracks.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle

Page 81 sur 85

← PrécédentSuivant →