avocat SARL d'architectes PANET-DESSEIGNE représentée par ses dirigeants légaux 6 Avenue Général Brosset 69006 LYON 06 Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BORDET

DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BORDET

procès-verbaux ne mentionnant de retard dans les travaux et de mise en demeure de la société Gede Agde; que par ailleurs il résulte de la lettre du 18 octobre 2004 adressée par Monsieur X... à la société Borderes

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

. # Aides d'État - Aide pour la transformation des boues de dragage - Mesure notifiée à la Commission et autorisée par cette dernière - Recours en annulation - Irrecevabilité. # Affaire C-164/02.

MINUTE N° 315/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 08/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET

MINUTE N° 29/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 37/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 446/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 208/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 139/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

MINUTE N° 25/56 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET

MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET