l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet de bord

l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet de bord

que l'absence du joueur à une visite médicale était sanctionnée par un avertissement, qu'en cas de récidive une mise à pied disciplinaire d'un jour par jour d'absence pouvait être prononcée et qu'au bout

l'accompagner au magasin afin de s'assurer qu'elle payait ses courses, les déclarations de Mme A... et les certificats médicaux constatant un stress important avec poussée hypertensive à 180/110 et bouffées

, qui été injurié et menacé ; que Christian X..., avec Germain A..., ont poussé plus loin leur concours en acceptant sur l'ordre donné par André Z..., alors qu'ils avaient vu Hans Y... être emmené à bord

X... comme en étant le propriétaire ; que les explications embrouillées qu'il donne pour contester cette qualité ne permettent pas de la remettre en question ; qu'au moment des faits, il circulait à bord

mai 1999 à la gendarmerie de Pamiers que lorsqu'il s'est engagé sur la N 113, il avait aperçu : la voiture de Joseph Y... à sa gauche, qu'il a jugée très éloignée ainsi que deux voitures arrêtées au bord

le 15 octobre 1998, Roland X... a déposé plainte auprès des gendarmes de Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt à bord

que Issa Samir X... s'était présenté à lui comme ayant à sa disposition deux appartements avenue Montaigne et une suite au Plaza Athénée, arborant une cocarde ministérielle tricolore sur le tableau de bord

et au sens de la marche du prévenu (arrêt p. 9 2 in fine) et que le point de choc s'était produit à 1 m 60 de l'axe médian de la rue Paul Cézanne, que Bruno A... ne se trouvait plus qu'à 1 mètre du bord

d'élargissement ; que si la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d'avoir accompli une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, au bout

prévention ; " alors, d'autre part, que, faute d'avoir fait procéder à des investigations quant à la localisation exacte des empreintes, notamment relatives à la distance séparant chaque empreinte du bord

de gauche (dans le sens de la circulation de Mlle Y...), la Cour aurait dû logiquement en déduire que cette automobiliste avait manqué aux obligations lui incombant de maintenir son véhicule près du bord

judiciaire, l'expert X..., missionné par le juge d'instruction, a clairement conclu à la responsabilité de Georges Y... en soulignant que les dégâts subis par la Fiat Tipo ont été occasionnés par la boule

pénal; "alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en énonçant que les prévenus, engagés comme membres de l'équipage par Henry Z... pour assurer la marche du navire, étaient montés volontairement à bord

.. s'était rendu librement sur rendez-vous tous les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins librement, avec celui-ci au bord

déclarations de la victime, dès lors que les allégations de celle-ci étaient fermement démenties par le requérant et qu'il n'était pas contesté qu'une autre personne, qui s'était enfuie, se trouvait à bord

déclarée incapable de reconnaître l'un et l'autre, alors que précédemment elle avait fait état de ce que, après l'arrestation de G..., elle avait à nouveau aperçu ce même véhicule et deux personnes à son bord