Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean Victor BOREL

la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Céline BORREL

Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 36] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL

Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah VALDURIEZ -Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019, 25 mars 2020 et 26 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel

Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023, 26 juillet 2024, 29 novembre 2024 et 17 juin 2025, la SAS Groupe Ouest Concassage, représentée par Me Borrel

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01184 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03878 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03447 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL