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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Axeria IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10637
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
1 juillet 2015
en oeuvre une campagne publicitaire d'affichage ; que soutenant que celle-ci contrevenait aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Puis, les Parties ont signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
elle ne produit aucun élément permettant d'établir que les formules de repas proposées intégraient effectivement des boissons alcoolisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4cfa
19 juin 1991
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropolitaine des boissons Orangina, ..., zone industrielle,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59175
11 octobre 1978
11 octobre 1978
ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 FEVRIER 1971, LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE A DONNE UN DEBIT DE BOISSONS
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés, relatifs à la vidéosurveillance non déclarée, l'ouverture irrégulière d'un débit de boissons, la présence d'une enceinte de musique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11053
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Rhône-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France boissons Rhône-Alpes à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officielle8ème chambre
633e6ffaf8faf13e2e973d12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
clôture de l'instruction : 28 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600320
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur à l'incident Représenté par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602797_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Boutonnet représentant de M.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE [N] [D] SCP [R] C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI [Z] [M] SAS QUALITE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOISSONNET
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c101
19 décembre 1988
19 décembre 1988
X...) coupables d'infractions en matière de " droit spécifique " sur les bières et certaines boissons non alcoolisées ; " aux motifs que " le décret n° 57-642 du 24 mai 1957 modifiant celui du 12 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B comptabilisant les boissons en caisse par plateau et par serveur, éditant les tickets de caisse client uniquement à la demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et les volumes disponibles à la vente s'explique par le fait que les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles entamées n'ont pas été prises en compte, de même que les boissons incluses dans
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