COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth G..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise à disposition

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth D..., président - Laurence BERTHIER

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

VRIGNAUD, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sophie BEN MOUSSA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine DAGNEAUX, Président de chambre Laurence BERTHIER, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Italie (n° 51660/99) (plus de sept ans et six mois et toujours au 11 décembre 2001) 8   000 EUR 750 EUR (16)     Beluzzi et Mangili c.

Daniele Angelini 10/03/1934 Morbegno Giancarlo Anselmini 26/01/1933 Chiavenna Giovanni Bertolini 04/12/1947 Forcola Armando Bettega 22/11/1935 Dubino Giuseppe Bettiga 20/12/1942 Andalo Valtellino Serafino Berti

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN,

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller