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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement rendu le 29 janvier 2024 le tribunal de proximité de Saint Benoît s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Saint Denis.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31229e4e350d961da660

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31249e4e350d961da661

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31259e4e350d961da662

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31269e4e350d961da663

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31299e4e350d961da664

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Benoît HOLLEAUX, Faisant fonction de Président et par Madame Laurie TEIGELL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312c9e4e350d961da666

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre B..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312d9e4e350d961da667

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219368

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Benoît A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2022 et 17 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, après dessaisissement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

R.G : 05/03214 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG :2003/592 du 12 avril 2005 REVEL C/ X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Benoît X

61372567cd5801467741d6bc

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

formés par : - LA SOCIETE CORLET, - LA SOCIETE NOUVELLE SCRIPT, - LA SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402146_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90781

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2Y, représentée par Mme [L] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle

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