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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454649.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
compte, pour calculer le montant de la provision, de la période de détention comprise entre la date de sa demande et celle de l'ordonnance ; - d'erreur manifeste d'appréciation en fixant un montant beaucoup
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030838078
3 juillet 2015
3 juillet 2015
2002, la société Cometra s'est vu attribuer par la commune de Toulon le lot n° 1 " gros oeuvre, cloisonnement et revêtement dur " du marché de construction d'un bâtiment associatif dénommé " Espace Beaucaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que le lieu d'imposition en cause est situé à Beaucaire, dans le département du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600575_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Pour contester l’imposition en litige, M. et Mme B... qui font état de ce que la classification de leur bien en résidence secondaire les a beaucoup choqués et que le découpage des surfaces de la maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'appui de son recours, il indique, " je souhaite présenter de nouveaux éléments pour faire valoir mes droits, tout en étant beaucoup plus explicite vis à vis de mon cas de rétention".
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93133
6 avril 2016
6 avril 2016
exceptions et incidents ; Attendu enfin qu'il convient d'observer que les époux X... n'ont déposé leur requête en récusation et suspicion légitime que très tardivement alors qu'ils auraient pu le faire beaucoup
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01890
18 novembre 2015
18 novembre 2015
d'affecter des sièges à chaque site, au pro-rata du nombre de salariés, que l'aspect partiellement discriminant du procédé a pour contrepartie une répartition géographique et démographique en réalité beaucoup
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101152
9 décembre 2010
9 décembre 2010
pas mentionnée, et le prix était bien de 300 € ; Monsieur Y... à l'audience, était représenté par son épouse, qui a reconnu que le prix initialement convenu était bien de 300 € ; Madame Y... n'a pas beaucoup
Source officiellecr
61372521cd5801467741b377
27 novembre 1991
27 novembre 1991
préjudice pris en considération a été volontairement limité aux blessures occasionnées au troupeau et à la mort de deux agneaux, bien qu'il ait été fait état dans la procédure d'enquête d'un nombre beaucoup
Source officiellecr
61372526cd5801467741b648
17 février 1992
17 février 1992
font ressortir des dissimulations caractéristiques d'une fraude particulièrement grave ; qu'enfin, les éléments du train de vie du prévenu sont incompatibles avec les montants déclarés et supportent beaucoup
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a1
13 février 1990
13 février 1990
1987 qui éclaire rétrospectivement sa réelle motivation que son argumentation pour persuader de sa bonne foi, faisant valoir que les honoraires de l'expert choisis par le comité d'entreprise étaient beaucoup
Source officiellecomm
6137209dcd580146773ec71e
2 mars 1970
2 mars 1970
A RECUEILLI LA CLIENTELE DE 77 ANCIENS ASSURES DU CABINET CORDIER (AGENCE GENERALE D'ASSURANCES) LA PLUPART DANS LES QUATRE MOIS QUI ONT SUIVI SON DEPART, LE 30 AVRIL 1966, "BEAUCOUP AUX MOIS DE JUIN ET
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef825
22 février 1989
22 février 1989
réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'entreprise entièrement responsable de l'incendie alors que, d'une part, en constatant que l'immeuble comportait beaucoup
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155d
20 mars 1990
20 mars 1990
X..., qui ne voulait pas se séparer de son chien, a refusé et a préféré se loger dans un hôtel voisin, mais à des conditions beaucoup plus onéreuses ; que l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1988) l'a débouté
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b1
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Simone, demeurant à Beaucaire (Gard), chemin de la Croix Blanche, les Etoiles, défenderesse à la cassation, La Caisse d'Allocations Familiales du Gard, ..., en cassation d'une décision rendue le 7
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59047
3 mars 1987
3 mars 1987
des actes de cautionnement auxquels il ne pouvait qu'adhérer, faute de voir cesser tout crédit à la société dont il était le dirigeant, bien qu'elle sût que le cumul de ces engagements dépassait de beaucoup
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59690
24 septembre 1981
24 septembre 1981
LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 72 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ALORS, EN OUTRE, QUE LA SOCIETE "AR STIRWEN" AVAIT SOUTENU, DANS SES CONCLUSIONS, QUE LES CREANCIERS SERAIENT REGLES SUR UNE BASE BEAUCOUP
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ace
26 octobre 1999
26 octobre 1999
l'indemnité de fermeture, en réduction de pénalité et en paiement de dommages-intérêts en faisant valoir que le rapport d'expertise judiciaire avait établi que " la commission avait été fixée à un taux beaucoup
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee431
16 novembre 1988
16 novembre 1988
d'exprimer ses opinions sur la pensée et les préoccupations ainsi rendues publiques de l'un d'eux et que, s'il a formulé son analyse dans les termes reprochés, c'était en légitime réplique à une accusation beaucoup
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5ba
12 mars 1970
12 mars 1970
POURRONT EXERCER LEUR ACTIVITE BEAUCOUP MIEUX QU'AUPARAVANT, AVEC UNE MODERNISATION TECHNIQUE ET UN CONFORT INEXISTANT DANS L'IMMEUBLE SINISTRE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL, SANS ETRE TENUE DE SUIVRE
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