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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf1283fd
16 avril 2025
16 avril 2025
AUCHAN HYPERMARCHE ------------------------ N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUQ ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb411
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887967b6231d697d4103
16 avril 2024
16 avril 2024
01960 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TVQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed38d5cd4a8759ae5aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
personne faisant l’objet des soins : Monsieur [J] [X] né le 04 Janvier 1974 à ANTONY (HAUTS-DE-SEINE), détenu au centre pénitentiaire Orléans Saran actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed48d5cd4a8759ae5ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed68d5cd4a8759ae631
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Monsieur [O] [Y] né le 27 Mars 1989 à ORLEANS (LOIRET), détenu : Centre pénitentiaire de Chateauroux détenu au centre pénitentiaire Orléans Saran actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c4766d1156dbbece73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
03227 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personnec/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] 31 Avenue Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personne c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CS 93518 MONTREUIL CEDEX comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cabc1a528318e09616
6 novembre 2023
6 novembre 2023
comparant en personne, assisté de Me Camille RADOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbce41137cbf9fc6f46
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [H] [W] [C] née le 14 Décembre 1962 à SALON DE PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 1400, Chemin de l
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., employé en qualité de charpentier par la SA CHARLES & MOUYSSET a été victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Y
61372653cd58014677424aec
15 décembre 2004
15 décembre 2004
sans fondement la demande de Daniel X... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'administration des Douanes se refusait à communiquer la transaction qu'elle avait conclu avec la société Auchan
Source officiellecomm
613721dbcd580146773f82c8
30 mars 1993
30 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre commercial Auchan
Source officiellePage 81 sur 4966