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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c7e9ba5988459c45925
1 avril 1992
1 avril 1992
un groupe de bâtiments, pour le vendre, par lots, en l'état futur d'achèvement ; que la construction a été réalisée sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Basile Bureau Ceccaldi, agence Aura
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495628.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
521-3 du code de justice administrative, de faire valider son inscription sur la liste électorale consulaire à Tel Aviv afin de lui permettre de voter pour le second tour des élections législative qui aura
Source officielleTrib. de Commerce
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il n'y aura pas lieu à statuer sur la demande au titre des intérêts contractuels, celle-ci n'étant pas chiffrée.
Source officielleChambre Référés Civils
697bc52bcdc6046d472b1d27
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'expertise aura lieu aux frais avancés des demandeurs qui y ont intérêt et les dépens laissés à sa charge.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délai tardif ne saurait porter préjudice à la SAS SOMUP BATIMENT ; ATTENDU que la SAS SOMUP BATIMENT ne démontre pas le caractère abusif du comportement de la SELARL [Adresse 4] ; ATTENDU qu'il y aura
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e360cdc6046d475be3d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délai tardif ne saurait porter préjudice à la SAS SOMUP BATIMENT ; ATTENDU que la SAS SOMUP BATIMENT ne démontre pas le caractère abusif du comportement de la SELARL [Adresse 4] ; ATTENDU qu'il y aura
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ordonnance d'incident en date du 27 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a notamment désigné Maître [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4] lequel aura pour mission de rechercher une solution
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
provisionnelle de 40 000 euros ; Sur le préjudice moral : Les époux [B] subissent un préjudice moral alors qu’ils avaient un projet de vie dans l’habitation ; Au vu des éléments de l’espèce, il y aura
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509165_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
nécessairement perdu tout objet, dès lors qu’il ne sera plus possible, à la date du jugement, pour les apprentis de reprendre la formation qui aura été interrompue ; Sur l’existence d’un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502832_20250805
5 août 2025
5 août 2025
pas statué sur la demande ou que le tribunal administratif n'aura pas statué sur la requête en annulation contre la décision attaquée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603871_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
.. dans un délai d’un mois, d’une astreinte de 150 euros à compter de l’expiration d’un délai d’un mois suivant la notification de la présente ordonnance, jusqu’à la date à laquelle cette injonction aura
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523273_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le 12 juin 2025 d’une astreinte journalière de 200 euros par jour de retard à compter de la date de notification de la nouvelle ordonnance à intervenir et jusqu’à la date à laquelle ladite ordonnance aura
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts, 2° toute personne qui aura détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler tout ou partie de ses biens, 3
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201711
22 septembre 2011
22 septembre 2011
d'erreur matérielle, substitué au libellé page 17 ainsi rédigé « dit que la vente forcée du bien situé à Saint Mandé (94) 70 et 70 bis avenue Saint Marie, cadastré section K n° 113 lots n° 18 et 27 aura
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300181
12 février 2013
12 février 2013
°) Si toutes les conditions suspensives sont réalisées et si l'une des parties ne pouvait ou ne voulait réitérer les présentes conventions par acte authentique : s'il s'agit du vendeur : L'acquéreur aura
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie, Animal
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495058.20250228
28 février 2025
28 février 2025
été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110792
23 novembre 2022
23 novembre 2022
payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b6
3 juin 2014
3 juin 2014
Jacques MIALON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme A... ... 14400 BAYEUX comparant, assisté de Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS : SARL AURE
Source officielleTrib. de Commerce
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dès lors, il y aura lieu de déclarer irrecevable l'action de la SAS [B] à l'égard de la SAS [Localité 1] pour défaut du droit d'agir.
Source officiellePage 81 sur 3894