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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21a9ba5988459c55cc3
6 octobre 1976
6 octobre 1976
DU DROIT A LADITE PENSION ; D'AUTRE PART, QUE SEULS LES TRIMESTRES ENTIERS D'AFFILIATION PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE ; ATTENDU QUE, NE LE 26 AOUT 1905, MONTCOURIER A ETE FONCTIONNAIRE PUBLIC JUSQU'AU6
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bad
14 novembre 1985
14 novembre 1985
LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE, DANS SA LETTRE DU 2 MAI 1979, L'EMPLOYEUR SE BORNAIT A FAIRE ETAT DE LA SOI-DISANT DEMISSION DU SALARIE, LA COUR D'APPEL, AUI
Source officiellePremier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d40
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. ----------------------- Par décision du 4 juillet 2023, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] Ré Auis a prononcé la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur [X] [V] au
Source officielleEKIP
69c9ab1dcdc6046d4772e880
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE
Source officielleEKIP
69c9ac04cdc6046d4772fb7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4849bcdc6046d47c4ad78
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d17cdc6046d47c64ce0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb bats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d80cdc6046d47c656d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déb oats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49e02cdc6046d47c65ed6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des dét ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e51cf6cdc6046d47d2840d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b96764cdc6046d47fa2b39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUGE Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1afdcdc6046d472ab7e4
4 mai 2026
4 mai 2026
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497526.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Auge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 19 août 2021 est illégal en ce que la commission départementale d'aménagement commercial aurait dû être saisie ; - il méconnaît les articles AUc
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
orientation est rédigée en termes prescriptifs et en ce que, d'autre part, la compatibilité des autorisations individuelles d'urbanisme avec cette orientation est imposée par les dispositions de l'article AU2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
est ..., 7 / de la trésorerie Bordeaux amendes, dont le siège est ..., 8 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 9 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 24 44 CRS Journu Auber
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9809
13 octobre 1993
13 octobre 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Homme Debout, dont le siège social est à Saint-Cyr-du-Ronceray, Orbec-en-Auge
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme d'Y
6137219ccd580146773f5306
10 juillet 1991
10 juillet 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne Z..., épouse X..., demeurant à Recquingies (Nord), 3 B, cité Paul Augier
Source officiellePage 81 sur 226