commun leurs besoins vitaux ; que la cour d'appel, qui n'a donc pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient en déclarant qu'ils avaient violé leur devoir réciproque d'assistance

du relevage des blessés du bataillon de marins-pompiers de Marseille, n'a pu réaliser sur lui de prise de sang à visée d'alcoolémie en raison de son état ; que le certificat médical délivré par l'assistance

participer avec voix consultative qu'aux délibérés des juridictions civiles et correctionnelles ne sauraient disposer auprès de la chambre d'accusation statuant en matière criminelle que du rôle d'assistance

termes du litige dont il est saisi ; qu'en statuant, en l'espèce, sur le cas d'une aggravation entraînant une incapacité permanente totale de travail de nature à obliger la victime à recourir à l'assistance

manifestation ; que l'avocat qui assiste son client n'a pas de pouvoir de représentation ; que la renonciation de Mme X... ne peut se déduire de sa présence silencieuse aux côtés de son avocat, qui l'assistait

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'embauchée par l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, le 1er janvier 1979, en qualité d'éducatrice spécialisée, Mme Y... a été nommée assistance

International a passé commande à la société Tep's de la fourniture d'un ensemble de matériels destinés à l'équipement anti-vol de véhicules automobiles, le fournisseur offrant à sa clientèle une assistance

prévoyant au profit de l'Algérie l'absence de discrimination dans le seul domaine de la sécurité sociale, cette convention ne déroge pas à la législation nationale pour ce qui constitue une allocation d'assistance

prévoyant au profit de l'Algérie l'absence de discrimination dans le seul domaine de la sécurité sociale, cette convention ne déroge pas à la législation nationale pour ce qui constitue une allocation d'assistance

prévoyant au profit de l'Algérie l'absence de discrimination dans le seul domaine de la sécurité sociale, cette convention ne déroge pas à la législation nationale pour ce qui constitue une allocation d'assistance

prévoyant au profit de l'Algérie l'absence de discrimination dans le seul domaine de la sécurité sociale, cette convention ne déroge pas à la législation nationale pour ce qui constitue une allocation d'assistance

prévoyant au profit de l'Algérie l'absence de discrimination dans le seul domaine de la sécurité sociale, cette convention ne déroge pas à la législation nationale pour ce qui constitue une allocation d'assistance

civil la cour d'appel qui, tout en constatant que la mère s'occupe très bien de ses enfants, décide néanmoins que celle-ci n'aura plus la garde desdits enfants; alors que, d 'autre part, une mesure d'assistance

parents sont affiliés qui pourraient être de nature à compromettre gravement l'évolution et l'équilibre psychologique des enfants ; qu'en se référant à un arrêt du 15 janvier 1999 rendu en matière d'assistance

civile ; 3 / que le notaire n'est pas dispensé du devoir de conseil auquel il est tenu même lorsqu'il n'a pas été le négociateur de l'acte, par les compétences personnelles de son client ni par son assistance

résulte de la combinaison des articles L. 122-14, L. 122-14-4, alinéa 1er, et 122-14-5 du Code du travail que lorsque, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise, la règle relative à l'assistance

était l'avocat habituel de la section syndicale CFDT et du comité d'entreprise constitués au niveau de l'Unité économique et sociale formée par la société Cete Apave, Lyonnaise et Lapave Lyonnaise, et assistait

avait connaissance du dossier dans sa phase précontentieuse puisqu'elle avait adressé à la société le 11 juillet 2000 une note d'honoraires de 28 850 francs (4 398,15 euros) hors taxes intitulée "assistance