Codes de loi français

Article Annexe A

Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique MAPA x 50 Direction centrale du service du commissariat des armées

Article U 13

Si point chaud Menuiseries Local fermé d'accès ambulance X . Stérilisation. X .

Article L571-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

VII., VIII., IX., X.-Paragraphes abrogés. XI.

Article 48

au présent article.

Article Tableau n° 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06

Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A du tableau 45). Cf. A du tableau 45

Article A663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59

Les prestations figurant aux tableaux 4-1 à 4-3 de l'article Annexe 4-7 donnent lieu à la perception d'émoluments fixés conformément aux dispositions respectives de la sous-section 1 pour les administrateurs judiciaires (tableau 4-1), de la sous-section

Article 81

Pour l'application des articles 12 et 13, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions de même nature du code du travail applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.

Article R958-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

juridiction française s'étendant au large des Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau

Article 1

subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements ci-après énumérées : - soit un rayonnement gamma émis par le cobalt 60 ou le césium 137 ; - soit des électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 MeV ; - soit des rayons X

Article 60

Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

Article X 4

tenant à la disposition du public et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration ou techniques non desservis par des dégagements indépendants ; b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article X

Article 3

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée

Article 242-0 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

montant accepté dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'expiration du délai mentionné au II de l'article 242-0 V ou, dans le cas où des informations complémentaires ont été demandées, à l'expiration des délais mentionnés à l'article 242-0 X.

Article M 30

réserves suivantes : Que les locaux contenant ces tableaux divisionnaires soient soumis aux mêmes conditions que le local contenant le tableau général ; Que soit effectué le report, au tableau général, de l'indication du fonctionnement des protections

Article 1

Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret

Article Annexe 2

Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

Article 7

Ces sociétés sont seules habilitées à utiliser l'appellation de " société d'expertise comptable " et sont inscrites au tableau de l'ordre.

Article 1

Le rapport d'activité adressé chaque année par la commission en application du 6° de l'article L. 332-4 du code de la santé publique comporte : 1.1.