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450 du code de procédure civile.

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génératrice du préjudice du salarié, avait représenté un coût de 147 822,02 euros ; qu'en retenant néanmoins la mauvaise foi de l'employeur, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3.

[T] [A] aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article l'article 700 du code de procédure civile. Par acte du 27 avril 2021, M.

450 du code de procédure civile.