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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310349
5 octobre 2017
5 octobre 2017
X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210419
30 juin 2016
30 juin 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301354
15 novembre 2011
15 novembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la Société Caraibes d'aménagement foncier la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100983
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de base légale au regard des articles 815 du Code civil et 12 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372421cd58014677412a57
26 mai 2004
26 mai 2004
1315 du Code civil, L. 122-45 et L. 521-1 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant, qu'à la différence des demandeurs, Mme X... apportait la preuve de son absence du piquet de grève pendant les constats
Source officiellesoc
613724bfcd58014677418096
13 septembre 2006
13 septembre 2006
L. 122-14-13 du code du travail ; 2 / que les dispositions spéciales doivent s'appliquer de préférence aux dispositions générales ; que l'article 4 du protocole d'accord du 28 décembre 1995 relatif
Source officiellecr
6137267acd58014677425e12
10 mai 1989
10 mai 1989
1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 2 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en
Source officiellecr
61372694cd58014677426b59
8 mars 2006
8 mars 2006
L. 241-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900
11 juillet 2017
11 juillet 2017
29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00053
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au titre des heures supplémentaires réalisées entre octobre 2005 et décembre 2007, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310013
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[Q] ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201532
8 octobre 2009
8 octobre 2009
L. 461 1 et L. 461 2 du code de la sécurité sociale, du tableau n° 30 des maladies professionnelles issu du décret n° 96 445 du 22 mai 1996 et de l'article 1355 du code civil ; 3° / que si la condition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00186
1 mars 2023
1 mars 2023
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ou passée, de l'installation " ; 2°) à titre subsidiaire : - d'annuler l'article 1.2.2 de l'annexe de cet arrêté en ce qu'il impose la recherche des paramètres retenus dans l'ensemble des échantillons
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310445
12 juillet 2018
12 juillet 2018
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00612
22 mars 2016
22 mars 2016
4°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
de son activité lié à la crise sanitaire, qu'elle invoque comme préjudice.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
14 avril 2026
Invite, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 alinéa 2 et R 621-14 du Code de Commerce, le Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d8
23 mars 1992
23 mars 1992
405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Lazar à la peine de 5 000 francs d'amende pour tentative d'escroquerie ;
Source officiellePage 81 sur 4793