CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 333 résultats pour « Article 5.1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2401722_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le préfet a méconnu l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401790_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le préfet a méconnu l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401118_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le préfet a méconnu l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509011_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Tavernier, conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404053_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601797_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600813_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Parisi, conseillère, pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l’article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522817_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522819_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10476

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; ALORS, ENSUITE, QUE la circonstance

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411856_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401876_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102396_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un courrier du 19 janvier 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402332_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code précité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512144_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Selon l’article L. 572-1 de ce code : « Sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 571-1, l’étranger dont l’examen de la demande d’asile relève de la responsabilité d’un autre État peut faire l’objet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512146_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Selon l’article L. 572-1 de ce code : « Sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 571-1, l’étranger dont l’examen de la demande d’asile relève de la responsabilité d’un autre État peut faire l’objet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416268_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme E pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 58 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034fdde136baf2b6eedb748

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport de marchandises s'apprécie comme suit : «'Les heures supplémentaires mentionnées au premier alinéa du 4° du présent article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01629_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 81 sur 117

← PrécédentSuivant →