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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100657_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100659_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100819_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - condamner Mme [V] au paiement des frais de recouvrement en application des dispositions des articles R133-6 du code de la sécurité sociale et 8
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
R. 431-10 ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'accessibilité du local deux roues ; * de la méconnaissance de l'article UB 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant du dimensionnement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506596_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
G en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302743_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi sur l'aide juridique, à payer à son conseil la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204932_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, une somme de 1 500 euros à lui verser directement au titre de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle soutient que : - la décision méconnait l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision méconnait l'article 3.1 de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
3 avril 2025
et conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 81 sur 195