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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
11 mai 2005
Thierry FOSSIER, Conseiller Mme GENDRE Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
X... et de lui allouer les sommes de : •3.694,70 € pour l'année 2003, •10.026,04 € pour l'année 2004, •10.026,04 € pour l'année 2005, •8.313,08 € pour l'année 2006, outre celles, au titre des
Source officielleChambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
11 avril 2023
THIERRY RIEGER & [R] [D] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720409-2979149
6 mai 2009
6 mai 2009
Slovénie), Lech Garlicki (Pologne), Elisabet Fura-Sandström (Suède), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan) , Dean Spielmann (Luxembourg), Ján Šikuta (Slovaquie), George Nicolaou (Chypre), Nona Tsotsoria (Géorgie), Ann
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215574_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B se borne à soutenir qu'ayant effectué une rentrée tardive, après une réorientation, il n'a pas passé les contrôles en cours de formation (CCF) en première année de BTS, que souffrant de micro-fractures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216442_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université Paris-Nanterre du 29 octobre 2022 la déclarant ajournée à la seconde session de sa deuxième année
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] a déjà bénéficié de fait, d'un délai de plus d'une année pour quitter les lieux. En conséquence, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
Thierry RICARD, avocat général, est entendu en ses réquisitions, M. [J] [M] a eu la parole en dernier.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2213696_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... de 69 465 euros au cours de l’année 2017 et de 42 981 euros au cours de l’année 2018, qu’il n’avait pas droit à l’APL au titre des années 2019 et 2020, générant le trop-perçu d’APL précité de 4 476,08
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[C] [B] né le 16 Mai 1951 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 9] Représenté par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocate au barreau de BASTIA M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405757_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... expose qu’il est gérant d’un salon de coiffure, mais n’a déclaré aucun revenu pour l’année 2021 et uniquement 6 473 euros pour l’année 2022 soit un montant inférieur à celui du SMIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d57
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Eu égard, au risque toujours encouru d'une action en démolition par l'Administration exercée sur le fondement de l'article L. 480-14 du Code de l'urbanisme dans les dix années suivant l'achèvement des
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Ange FIORITO, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2101099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a sollicité le 26 juin 2020 le remboursement d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2019 pour un montant de 78 959 euros.
Source officielleChambre sociale 4-5
69df1c90cdc6046d474757bb
14 avril 2026
14 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis Greffier, et signé par Maître Anne
Source officielleTroisième Chambre
68decc306af9fd1f80955f52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne
Source officielle1ère chambre civile A
669f4802b8a2ee2bca84b0ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c3
12 mars 2013
12 mars 2013
Mars 2013 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 72320 VALENNES absent, non représenté INTIMÉE : SARL LE MANS CONFORT 29 Avenue Georges Auric 72700 ROUILLON représentée par Maître Thierry
Source officiellePage 81 sur 566