TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUT5 N° : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Numéro de Minute : 2026L02015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

PROMPT-ACTION ET BARADE INSPECTION (PROMPT-DESAMIA NTAGE) c/ [T] [P] ------------------------ N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2X7 ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ---

Par une décision du 22 avril 2020, l'administration fiscale a procédé au dégrèvement d'office de la somme de 309 486 euros au titre de l'année 2013.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

GL/ JA Alexandre X...

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 14 AVRIL 2008 (no 91, 8 pages) Numéro d'inscription

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre

de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 08 avril 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Le directeur de l'AEFE a toutefois implicitement refusé de faire droit à sa demande par une décision née le 21 avril 2022. Par la présente requête, M.

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre [X] Dossier

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er avril 2021. Par jugement contradictoire du 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire a : -prononcé la résolution du contrat d'échange entre M.