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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la décharge partielle des cotisations à la taxe foncière et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 105, 107 et 109 rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524388_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège Pierre et Marie Curie de l’Isle Adam
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000448902
29 novembre 2007
29 novembre 2007
It further notes that Oya Aslan, Ulaş Aday and Şerif Güney were released from police custody on 4 May 2001 and the remaining three applicants were released pending trial on 4 July 2001.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Selon acte sous seing privé du 24 octobre 2005, la société [Adresse 3] a accepté la cession du bail par la société Agexo représentée par son mandataire liquidateur Me [W] aux sociétés Ada Box et Vallem
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87bcdc6046d47d16f14
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 449 572 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE ET Société ADA
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3038009f81000890dcb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Médical Groupe, LVL Médical Centre-Est, LVL Médical Est, LVL Médical Ouest, LVL Médical Paris et Nord, LVL Médical Sud, LCL Médical Sud-Ouest, LVL Home Service, ADEP Assistance, ARAIR Assistance et ADAIR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202371_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - en le regardant comme bénéficiaire de frais de voyages et de déplacements engagés par la société New Adamer, sans établir une distribution de cette somme entre ses mains, le service
Source officielleRéférés civils
6786b6b3df5b5c7d10ca535d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROXY SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que : - l'ADA lui a été délivrée ; - qu'en tout état de cause, il n'y a pas d'urgence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'OFII reconnait également, sans apporter cependant la moindre explication, que la carte ADA qui lui avait été délivrée n'était " pas fonctionnelle ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227694
29 août 2023
29 août 2023
Could the domestic legal remedy provided by virtue of law no. 4985/2022, as added to article 6A of law no.
Source officiellechambre 05
69a416a0cdc6046d472156b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officiellechambre 05
69a41795cdc6046d472165bc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleJCP FOND
69ea93cbcdc6046d474eef91
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
1 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a10bbd9cdc6046d479cfc4c
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953399
1 décembre 1997
1 décembre 1997
Adam X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463955.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614c
11 avril 2002
11 avril 2002
pas justifié du caractère exécutoire de la décision par un certificat de non appel ou de non pourvoi et ajoute que le jugement ne lui a pas été signifié personnellement mais seulement à son avocat M° Adam
Source officiellePage 81 sur 1247