qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

du 30 janvier 2008 (C 08 41. 480) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que si le contrat de travail à durée déterminée d'usage

pendant une période ininterrompue de cinq ans depuis son dépôt le 30 août 1968, de constater en conséquence que l'ancienneté de la marque française '[X]' revendiquée pour sa marque communautaire '[X]'

'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée), que concernant les contrats à durée déterminée d'usage leur validité est établie puisqu'elle fait partie du secteur d'activité de

Elle fait observer qu'il est d'usage constant de recourir aux contrats à durée déterminée dans le secteur des spectacles.

Le recours au contrat à durée déterminée d'usage ne dispense en effet pas l'employeur de préciser le motif d'un tel recours.

qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

perd l'usage du nom de son conjoint.

dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée), que concernant les contrats à durée déterminée d'usage leur validité est établie puisqu'elle fait partie du secteur d'activité de

dispose qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par ses usages

« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

», en vigueur dans le secteur de l'audiovisuel où les parties admettent qu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour l'emploi qu'occupait M.U..., en raison de la

 », en vigueur dans le secteur de l'audiovisuel où les parties admettent qu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour l'emploi qu'occupait M.

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

Force est de constater que l'activité principale de la S.A.R.L.

; que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un usage constant, général et fixe de paiement d'une prime de treizième mois aux VRP multicartes et de l'intégration des commissions dans