Syndicat des travailleurs et ouvriers du Pacifique (STOP), dont le siège social est ..., Lotissement Shangri-La, Saint-Michel, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal de première

Syndicat des travailleurs et ouvriers du Pacifique (STOP), dont le siège est ..., lot Shangri-La, Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première

X... a formé devant le même conseil de prud'hommes le 20 mars 1996 alors que la première instance était toujours pendante, une demande au titre d'un régime conventionnel obligatoire de prévoyance ;

travailleurs et ouvriers du Pacifique (STOP), dont le siège est ..., ..., Saint-Michel, 98810 Mont-Dore (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal de première

syndicat des Travailleurs et Ouvriers du Pacifique dit S.T.O.P., dont le siège est au Mont-Doré, ..., Lot Shangri-La, Saint-Michel, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1999 par le tribunal de première

procédure que, agissant en exécution d'une demande d'entraide pénale émanant des autorités judiciaires tunisiennes, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première

ce titre dans le jugement ont la force probante d'un acte authentique, qu'il y a lieu de prononcer la jonction de cette première instance avec une autre instance pendante devant la cour ayant un objet

l'acquisition de la clause résolutoire du bail et notifié sa demande à un créancier inscrit, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados (la banque) ; que la banque, intervenue volontairement en première

Saisi par requête du XXX, en date du 2 mai 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance [Localité 1] a, par ordonnance du 6 mai 2019, autorisé celui-ci à procéder à des

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros

volontaire': L'article 554 du code de procédure civile dispose': «'Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première

(la SCP) devant le président d'un tribunal de grande instance en vue d'obtenir la fixation du nombre d'arbitres devant composer le tribunal arbitral prévu par la clause compromissoire insérée à l'article

Y... et par l'UDAF de Saône-et-Loire, du jugement d'un tribunal d'instance qui les avait déboutés de leur demande de remboursement d'une somme d'argent, a condamné solidairement M.

X... apporte en cause d'appel des éléments nouveaux par rapport à ceux produits en première instance ; qu'en effet, il est désormais en possession d'un jugement supplétif n° 4475 en date du 06 mars 2017

vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que le rapport d'expertise judiciaire ayant été annulé en première

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée)

Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i

Par jugement rendu le 8 juillet 2015, le tribunal d'instance de Laon a dit que : - M.