DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (sur le titre) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les consorts [J] irrecevables en leur action en expulsion pour être sans droit ni titre sur la parcelle

N..., la nue propriété d'une parcelle de terre située sur la collectivité territoirale de Saint-Martin, et la maison y édifiée figurant au cadastre sous la relation suivante: section [...] lieudit Hameau

A R R E T, Le litige concerne la parcelle de terre [Adresse 5] située à [Localité 8] d'une superficie de 865 m2 cadastrée section C n° [Cadastre 2].

louée, 06 / 1337 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No3 - d'autre part la sous location, dont l'existence est contestée, consentie aux mêmes au cours du mois de janvier 2004, de deux parcelles

Y..., a sollicité la reconnaissance à son profit d'un bail rural, en exposant que depuis le départ du précédent locataire, Mme Z..., à la fin de l'année 2009, il exploitait diverses parcelles de terre

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise aurait hérité d'une parcelle de terre à la suite du décès

DES PARTIES Par acte sous-seing-privé en date du 3 août 2006, Madame Marie Rose X...a consenti une promesse de vente au profit de Monsieur Frédéric Y...moyennant le prix de 91 470 euros sur des parcelles

N... des parcelles de terre dont la vente est envisagée par le liquidateur pour désintéresser les créanciers ; et que les pièces produites par la SELARL [...] attestent de ce que ces terres ont été acquises

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1993, Mme [S] [M] a autorisé Mme [H] [C] épouse [E] à édifier une maison d'habitation sur une partie de la parcelle

Selon acte sous-seing privé du 1er novembre 1998, M. et Mme [C] ont donné à bail rural à la SARL [T] un ensemble immobilier comprenant des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terre, le tout situé

[V] [Z] et Mme [G] [U] épouse [Z] ont consenti un bail rural au profit de Mme [R] [L] pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 1991, portant sur diverses parcelles de terre en nature de plant-verger

d'hypothèque renouvelée le 20 juin 2001 sur les biens appartenant à André X... et Henriette de Y..., épouse X..., à la conservation des hypothèques de Bastia , volume 2001 V n° 959, portant sur une parcelle

[U] [H] FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé la cession de gré à gré de diverses parcelles de terre au lieudit [Adresse 3]) pour une surface totale de 19 ha 89 a 19 ca ; dit que la

, le tribunal de grande instance a : Constaté l'accord intervenu entre les parties le 6 avril 1992 sur les litiges devant les tribunaux de Pointe à Pitre et portant sur le bail consenti sur la parcelle

[T] [N] et Mme [Z] [A] sur la parcelle de terre agricole cadastrée AX 71 appartenant à Mme [U] [M] à concurrence de 221 m 2 n'est pas contesté ; CONSTATE que les parties ne discutent pas l'emplacement

de l'assignation pour l'achat de la parcelle de terre de 1000 m² représentant le lot n°l7 détachée d'une parcelle de terre d'un hectare cadastrée sous le numéro [Cadastre 1] elle-même morcelée en dix-huit

de l'assignation pour l'achat de la parcelle de terre de 1000 m² représentant le lot n°13 détachée d'une parcelle de terre d'un hectare cadastrée sous le [Cadastre 2] elle-même morcelée en dix-huit lots

foncière de TOULOUSE 3 numéro 3 volume 2025 S concernant un bien situé sur la commune de [Localité 10], sis [Adresse 2], constituant les lots n°2 et 3 du Lotissement “[Adresse 9]” et consistant en une PARCELLE