pilotée par Olivier Y... a été heurtée par l'automobile conduite par Peter C..., qui arrivait en sens inverse et qui a traversé la route pour entrer dans une propriété privée ; qu'Oliver Y... a été mortellement

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 28 juin 2017) que Franck Y..., salarié de la société Samsic intérim (la société), a été victime le 24 janvier 2011 d'un accident mortel

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 avril 2004, Juliette A..., âgée de cinq ans, a été mortellement

strasbourgeois, un salarié de la société Lohner, alors qu'il était sur une nacelle dont il dirigeait les commandes pour la faire avancer, a fait, à la suite du déséquilibre de cet engin, une chute mortelle

salariés du Sigas, ne répond pas aux conclusions pertinentes des parties civiles et viole les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gérard X... a effectué une chute mortelle

véhicule conduit par Jacqueline X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel les chauffeurs de deux camions appartenant à la société de transport Goux ont été blessés, l'un mortellement

était attelé une semi-remorque, avec une benne chargée de graviers, louée par celle-ci à la société AMT Location, a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Lucile Z... a été mortellement

L'accident mortel dont M.

société Automobiles Peugeot au titre de chacune des années 1989 à 1992, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, pris en compte les conséquences financières des maladies et accidents mortels

Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 décembre 1987, Mme X... a, en conduisant son véhicule, mortellement

[X] [U], salarié de la société [1] en charge de la maintenance d'outillage portuaire dont celui de la société [4], a fait une chute mortelle depuis un portique porte-conteneur appartenant à cette dernière

Dans la nuit du 17 mai 2019 à [Localité 1], [R] [P] a été mortellement blessé par arme à feu au cours d'une altercation avec plusieurs personnes. 3. Au cours de l'information, MM.

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le véhicule a connu divers dysfonctionnements qui ont conduit la société SAFI à procéder à un échange d'un certain nombre de pièces y compris le moteur

Electriques Process, installateur de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que leurs assureurs ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que le mauvais fonctionnement d'un moteur

; que Saïd Z..., gérant du bar, a, par trois fois, précisé avoir vu X... l'arme à la main après les deux coups de feu ; que le coup de feu mortel est le troisième qui ait été tiré après celui parti dans

pénal visé à la prévention, " le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements la mort

X... a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu