société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Y... ne souffrent d'aucune maladie mentale de nature à mettre en cause leurs déclarations qui ont été, de façon générale, constantes sur les faits qu'elles dénonçaient ; que cependant, force est d'observer

Par décision de la caisse du 17 août 2015, cette maladie et le décès de la victime, survenu le [Date décès 1] 2015, ont été pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

, ce que l'employeur savait parfaitement, ainsi que la cour d'appel le relève ; que la circonstance que la salariée n'ait pas adressé d'arrêt de maladie après le 1er décembre 1993 et n'avait donné aucune

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

de l'article 4 bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, dans l'hypothèse où un salarié a été exposé au risque successivement dans différentes entreprises, l'incidence financière résultant des maladies

(Commission nationale technique, 28 janvier 1992), que l'Union régionale des sociétés des secours minières (URSSM) a fixé le 1er octobre 1990 à 14,47 % le taux de cotisations accidents du travail-maladies

non à un droit simplement éventuel ; qu'en appliquant l'article 37 de la convention collective des Nouvelles Galeries pour faire droit à la demande de Mmes A... et P... relative au congé pour enfant malade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

(CPAM) une maladie professionnelle du tableau n° 6 ; qu'il est décédé des suites de cette maladie le 17 décembre 1985; que le 1er février 1986, la CPAM a informé la société FBFC de ce qu'elle prenait

précité du Code du travail ; alors, enfin, que l'article 29 de la convention collective des produits exotiques prévoit que, dans le cas où une incapacité médicalement constatée aurait empêché le malade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège

1975 au cours de laquelle il a prétendu avoir exercé en Côte d'Ivoire une activité salariée pour le compte de trois employeurs ; que cette demande a été rejetée par la caisse régionale d'assurance maladie

second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes en paiement d'indemnités fondées sur la législation protectrice des victimes d'accident du travail ou de maladie

X..., qui avait été employé jusqu'en 1983, date de son départ à la retraite, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'agent comptable,