Par exploit du 18 octobre 2022, la société Inès prise en la personne de son président en exercice, [X] [W], a assigné en intervention forcée devant la cour la Selarl MJSA ès qualités, qu'elle avait omis

Par conclusions transmises par voie électronique le 19 novembre 2020, Mme [R] demande à la cour à titre principal de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée par la SASU SNL à

N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 492/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : S.A.

entenu limiter son engagement au montant de la créance due à Mme Y..., alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché la cause de leur accord, alors enfin qu'elle a déclaré recevable son intervention

Suivant assignation du 11 décembre 2023, l'association DDAF a appelé en intervention forcée la SELARL [U] ès qualités. Les procédures ont été jointes le 16 janvier 2024.

Par jugement du 18 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - déclaré recevable l'intervention forcée de la société [2], - débouté M.

que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Jaloc associates fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable l'intervention

Demanderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant

conseil d'administration est l'aveu de l'existence d'une habilitation régulière du dirigeant à accorder la garantie invoquée ; qu'en outre, pour le cas où le jugement serait confirmé, elle a appelé en intervention

Par actes du 28 juin 2022, la société ANJOU BELLE FEUILLES a fait délivrer une assignation en intervention forcée respectivement à Maître [N] [S], co-mandataires judiciaires, et la société BL & ASSOCIES

tiers mis en cause par voie d'intervention forcée est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction

Y... a appelé en intervention forcée l'assureur de son activité exercée à titre personnel, la compagnie La Paternelle RD, venant aux droits de la compagnie AGP RD ; que la CAMAT, assureur du propriétaire

MJA pris en la personne de Maître [C] [S] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARLU ROOM MATE PARIS II Assigné en Intervention Forcée le 30/11/2022 à personne habilitée SAS VISIPLUS

d'appeler en cause la société Axa ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Axa contre l'arrêt du 20 novembre 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention

Y... a assigné en intervention forcée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui M. X..., président du conseil d'administration de la société Dicorop ;.

forcée formée en cause d'appel par le syndicat à l'encontre du syndic de la copropriété, M.

Sur la recevabilité de l'intervention forcée dirigée à l'endroit de M.

sociétés Promotra et B691, un courrier mentionnant des griefs ; Sur le cinquième moyen, qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention