AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00379
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 39 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, les différends individuels ou collectifs de toute nature peuvent être soumis, à l'initiative
Source officiellePage 80 sur 467
Chambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Greffier, Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 15 septembre 2020 ayant : - ordonné la jonction des procédures 17/1205 et 18/1229 sous un numéro unique, - dit que la convention collective
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