[M], sur l'assujettissement et la gratification des stagiaires, figurant respectivement aux points 7, 8 et 11 de la lettre d'observations, - renvoyé les parties à se rapprocher aux fins du calcul des

Par un courrier du 21 janvier 2017, Mme [U] a sollicité auprès de son employeur un « diplôme d'honneur » et une gratification d'ancienneté.

Lorsque le treizième mois est analysé comme une prime de treizième mois, c'est-à-dire comme une gratification, il s'agit d'un avantage qui vient s'ajouter au salaire de base.

la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications

b) Conditions d'attribution : Pour bénéficier de cette gratification, le salarié devra être inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du paiement de la gratification.

économique calculée alternativement comme l'indemnité de droit commun ou sur la base du traitement conventionnel annuel incluant les 'gratifications' prévues à l'article 53.

Madame la Procureure Générale conclut à la confirmation du jugement entrepris, en ce qu'il a dispensé la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX d'exécuter la charge grevant le legs dont l'a gratifié Bernard

Madame la Procureure Générale conclut à la confirmation du jugement entrepris, en ce qu'il a dispensé la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX d'exécuter la charge grevant le legs dont l'a gratifié Bernard

[D] a soutenu qu'il s'était agi pour lui d'alimenter une caisse noire destinée à financer des gratifications en faveur des salariés ; que les personnes interrogées par les services de police ont déclaré

des éléments de rémunération sur lesquels il avait effectivement cotisé, quelle qu'en ait été la dénomination, devaient entrer dans la base de comparaison entre les deux assiettes sans que les gratifications

par la société Unisabi au titre des années 1989 et 1990, d'une part, le montant des dépenses de déménagement et d'installation supportées par des salariés embauchés ou mutés, d'autre part, les gratifications

CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QU'AU COURS DES ANNEES 1962 A 1965 LA SOCIETE GENERALE A PAYE A CERTAINS DE SES EMPLOYES DES SOMMES REPRESENTANT DES GRATIFICATIONS

PERCU CETTE PRIME DANS DEUX CAS IDENTIQUES; QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS SELON LESQUELLES LES SALARIES AVAIENT ETE AVISES DU CARACTERE ESSENTIELLEMENT FACULTATIF DE LA GRATIFICATION

POURBOIRES, DONT L'EMPLOYEUR NE PEUT CONNAITRE LE MONTANT, ET QU'EN L'ESPECE, OU LE PERSONNEL PERCEVAIT UN SALAIRE FIXE, IL N'ETAIT PAS CONSTATE QUE DUBOC N'AVAIT AUCUN MOYEN DE CONNAITRE LE MONTANT DES GRATIFICATIONS

FEVRIER 1976, LEQUEL AVAIT ETE SAISI PAR LARAND, SALARIE DE LA SOCIETE, D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DES SOMMES DE 3.395 FRANCS AU TITRE DE RAPPEL DE PRIME D'ANCIENNETE ET DE 500 FRANCS AU TITRE DE GRATIFICATION

ET 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE LEE COOPER A PAYER A SA SALARIEE DAME Z..., QUI AVAIT DEMISSIONNE DE SON EMPLOI, LE 8 JUILLET 1977, UNE GRATIFICATION

LEBLANC LICENCIE LE 31 MARS 1977 PAR LA SOCIETE MATHER ET PLATT, L'A CITEE AU MOIS DE NOVEMBRE 1977 DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, POUR AVOIR PAIEMENT D'UN RAPPEL SUR LA GRATIFICATION

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PRIME QUALIFIEE DE PRIME DE NOEL VERSEE PENDANT TROIS ANS AUX SALARIES PUIS SUPPRIMEE EN 1977 NE CONSTITUAIT PAS UN COMPLEMENT DE SALAIRE MAIS UNE GRATIFICATION