X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 6 123 000 francs le préjudice subi par la société Felpin, alors, d'une part, selon le pourvoi, que l'expert avait, dans son rapport,

Y... fait grief à l'arrêt de "déclarer les trois rapports de l'expert exempts de nullité", alors, selon le moyen, "1 ) que la mission initiale de l'expert avait pris fin avec le dépôt de son rapport le

La société Paprec fait grief à l'arrêt de déclarer recevable comme non prescrite l'action exercée à son encontre par la société Veolia alors « que l'action exercée par le destinataire à l'encontre de l'expéditeur

; qu'il ressort, sur ce point, tant des courriers échangés par l'expert avec la société Parouest au cours des opérations d'expertise que des énonciations du rapport que M.

et 593 du Code de procédure pénale ; "et alors, enfin, que la Cour dénature le rapport d'expertise Z...

une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis par le demandeur ; que dans ses conclusions d'appel, le syndicat de copropriété se fondait sur les termes des rapports de l'expert

'état du détenu, le mémoire déposé pour le détenu relevant que « l'expertise du docteur [G] réalisée après seulement cinq minutes d'entretien avec M.

de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, du 5 juin 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour viol et meurtre aggravé, l'a condamné à 29 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction d'exercer

avec constitution de partie civile de la fédération appelante, une information été ouverte du chef de pollution le 5 septembre 1988, que l'ordonnance désignant l'expert est intervenue le 2 février 1989

"aux motifs qu'il ressortait des éléments du dossier que la partie civile n'avait subi aucun préjudice de la production de situations minorées, qui n'avaient même pas servi de base au rapport de l'expert

Y... paiement du prix de divers travaux ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert avait inclu dans ses calculs les

Y... n'aurait assuré aucun contrôle et avait eu recours aux services d'un cabinet d'experts comptables, la cour d'appel ne pouvait retenir pour faire application des dispositions de l'article 182 de la

que pour l'éclairer sur une question de fait; qu'en donnant, en l'espèce, mission à l'expert qu'il a désigné d'apprécier la cotation des actes dispensés au regard de la nomenclature générale des actes

Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel interjeté contre le jugement du 25 novembre 1994 du conseil de prud'hommes de Paris qui, avant dire droit, avait nommé un expert

payer à la MAA la somme de 142 201 francs, alors selon le moyen : 1 / que dans cette somme était inclus la somme de 117 295 francs représentant les interventions de la société Quorem qui selon l'expert

pour l'accomplissement d'actes selon elle médicalement injustifiés, et d'actes facturés séparément à leur pleine cotation alors qu'ils auraient pu être accomplis au cours de la même séance ; qu'après expertise

[Y] tendant à voir ordonner un complément d'expertise, en raison des insuffisances du rapport de M.

Une expertise a été ordonnée. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.