Par jugement en date du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Meaux a : prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [J] aux torts exclusifs de l'employeur ; condamné

[Y] aux torts exclusifs de la société Keolis Yvelines à la date de prononcé de la décision, - condamné en conséquence la société Keolis Yvelines à verser à M.

D... et la société font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Saisi d'une demande de retranchement par l'épouse au motif que la cour aurait statué ultra petita sur une expulsion non demandée par son mari, la cour d'appel a rejeté cette demande dans un arrêt postérieur

[E] devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE pour obtenir la résiliation du bail après avoir déclaré fondé le congé délivré le 30 décembre 2013 et l'expulsion du locataire.

A titre subsidiaire, pour le cas où la Cour rejetterait l'acquisition de la clause résolutoire : - PRONONCER la résiliation judiciaire du bail commercial ; - ORDONNER en conséquence l'expulsion

ce dernier revenait de Hollande ; "qu'il précisait avoir fait le voyage à Bruxelles, le lundi 9 ou le mardi 10 octobre pour régler des problèmes de papier (D 51) étant sous le coup d'une mesure d'expulsion

–de constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d’habitation et au bail de stationnement, et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire des deux baux aux torts exclusifs

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance, rejette toutes les demandes du demandeur, condamne le demandeur à verser 1 800 € à l’appui de l’article 700 du code de procédure ci

T... bénéficie d'un droit de puisage exclusif sur la source jaillissant sur leur parcelle ; Mais attendu qu'ayant constaté que la propriété de M.

BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Le 25 juin 2014, Mme [Y] [J] a signé un mandat exclusif

confiance et escroquerie ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation reprochant aux juges "de s'être exclusivement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de manque de base légale et de violation de la loi

selon le moyen, que la preuve des heures supplémentaires n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut, pour accueillir une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement

'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut se fonder sur une pièce qui n'a pas été communiquée à la partie adverse ; qu'en se fondant exclusivement

ordonner la libération et de les condamner à des dommages-intérêts, alors « que le bail rural suppose l'existence d'un libre accord d'un bailleur et d'un preneur sur le principe d'une location à titre exclusif

recevable la demande introductive d'instance déposée au greffe le 20 décembre 2001 par la société Locave, alors, selon le moyen, que l'article 29-2 du décret du 30 septembre 1953 renvoie expressément et exclusivement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 20 novembre 2002), d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs