Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

le juge d'instruction, le 8 octobre 1996 (D 50) ; que, dans ces conditions, la décision de passer outre à la demande d'audition de Dominique A... est justifiée ; que le procès conduit devant le

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

) du chef d'abus de confiance contre un ancien responsable d'agence (Mohamed X...) ; "aux motifs qu'il ne résultait pas de la procédure que Mohamed X... eût eu l'intention délictueuse de détourner des

Meurthe et Moselle et des Vosges, société coopérative de crédit mutuel à capital variable, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Ainsi le moyen soulevé par les requérants tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire est inopérant. 7.

24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme Françoise X..., demeurant chez le docteur X... à Gouville (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

; que cette confusion s'est poursuivie sous l'administration du successeur de Me A..., Me Z..., puisque ce dernier écrivait, le 5 décembre 1986, à la société d'expertise comptable Sogetec pour lui demander

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

Le 10 octobre 2018, lors d'une nouvelle injection, il a été constaté un voile devant l'œil gauche et une photophobie.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

X... a relevé appel et a sollicité le bénéfice de laide juridictionnelle ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que la demande de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que, X... avait réitéré sa demande