saisies sollicitées à retenir que la société Erhel pouvait être présumée avoir "bénéficier de la part de certains de ses sous-traitants de factures de complaisance ou à tout le moins de factures comportant

public ou d'évasion, a adressé une nouvelle convocation pour un débat en visioconférence, puis qu'il a finalement décidé, le 8 juillet 2024, de modifier à nouveau le mode de comparution et de faire comparaître

une période ininterrompue de cinq ans ; que l'appréciation de l'usage sérieux de la marque pour un produit implique que celui-ci soit commercialisé avec cette marque et non simplement utilisé comme composant

A l’audience du 11 octobre 2024, [6] n’est pas présent ni représenté Monsieur [V] [B] ne comparait pas à l’audience. L’autre créancier n’est pas présent ni représenté.

représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [G] [K] épouse [V] née le 03 Avril 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante

A cette audience, la société JDS 11, comparant par Maître Anaïs MAINAS, de la SELARL SAFRAN AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, a conclu aux fins de son exploit introductif d'instance.

: 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant

Jianfeng Wu,Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah Branco Moreira, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante

en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir, La déclaration ainsi

sous le numéro 818 283 061 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité débarrassage et nettoyage d'immeubles et locaux professionnel, Prise en la personne de monsieur [D] [E] [K] [Q], dirigeant, comparant

l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'à défaut de rachat total de l'entreprise, il incombe au repreneur de prouver que la partie d'activité rachetée ne constituait pas une entité économique autonome comportant

retenant pour statuer comme elle l'a fait que le Tribunal ne pourrait accueillir la demande d'expertise qu'en présence d'un premier rapport ne répondant pas aux exigences posées par l'article R. 141-4, comportant

N... a signifié de nouvelles écritures comportant sur plus de quatre pages de très importants développements nouveaux contestant les dépenses que Mme G... entendait voir prises en charge par M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de la citation à comparaître

prévenir le renouvellement des infractions en cause; "alors que, selon les articles 144 et 145 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être maintenue que par une décision comportant