AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219787_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, de nationalité comorienne né le 23 août 2000 demande l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E, ressortissant comorien né le 28 juillet 1977 aux Comores, déclare être arrivé à Mayotte en 2009 dans des circonstances indéterminées puis s'être rendu en métropole en 2017. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante comorienne née en 1998, est arrivée sur le territoire de Mayotte en 2015, à l'âge de dix-sept ans.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206200_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 11 avril 1999 à Mamoudzou (Mayotte, France), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 2007 et qu'il vit maritalement avec Mme D, compatriote comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206267_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 1997 et qu'il vit maritalement avec Mme C, compatriote comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204997_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D B, ressortissant comorien né le 11 mars 1996, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205000_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A, ressortissant comorien né le 12 mai 1984, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, ressortissant comorien, né le 28 novembre 1990 aux Comores, est entré à La Réunion le 20 mai 2018, muni d'un laisser-passer sanitaire et s'est vu délivrer des titres de séjour en qualité d'étranger
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400851_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1964 aux Comores, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203181_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1973, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C..., ressortissante comorienne née le 2 mai 1995, a déposé le 29 novembre 2024, sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), une demande en vue d’être reçue par les services
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis sa naissance, qu’il y a été scolarisé, qu’il vit chez sa mère, ressortissante comorienne
Source officielleAvis
CADA:20164570
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Elles peuvent également être communiquées à toute personne qui en fait la demande s'il apparaît que l'occultation ou la disjonction de certaines des mentions qu'elles comportent suffit à éviter que cette
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552db
4 juillet 1972
4 juillet 1972
MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, MODIFIE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970 AVEC EFFET DU 1ER OCTOBRE 1969, ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE : " LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa2
14 avril 2023
14 avril 2023
placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'elle s'est présentée au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'ordonnance, APPELANTE: Mme XSD [S] [O] alias [J] [M] née le 22 Octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité française, dit être née à l'audience le 12 septembre 1989, à [Localité 2], de nationalité comorienne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510665_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il soutient que, de nationalité comorienne, il a été titulaire d'une carte de résident de longue durée valable jusqu'au 21 janvier 2025, qu'il a souhaité en demander le renouvellement sur la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600732_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant comorien né le 13 décembre 1989 à Darsalama-Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 septembre 1993 et M.
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