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56 793 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2219787_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, de nationalité comorienne né le 23 août 2000 demande l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300096_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D E, ressortissant comorien né le 28 juillet 1977 aux Comores, déclare être arrivé à Mayotte en 2009 dans des circonstances indéterminées puis s'être rendu en métropole en 2017. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante comorienne née en 1998, est arrivée sur le territoire de Mayotte en 2015, à l'âge de dix-sept ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206200_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, ressortissant comorien né le 11 avril 1999 à Mamoudzou (Mayotte, France), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 2007 et qu'il vit maritalement avec Mme D, compatriote comorienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206267_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 1997 et qu'il vit maritalement avec Mme C, compatriote comorienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204997_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D B, ressortissant comorien né le 11 mars 1996, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205000_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, ressortissant comorien né le 12 mai 1984, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02928_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant comorien, né le 28 novembre 1990 aux Comores, est entré à La Réunion le 20 mai 2018, muni d'un laisser-passer sanitaire et s'est vu délivrer des titres de séjour en qualité d'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400851_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1964 aux Comores, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203181_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1973, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500304_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C..., ressortissante comorienne née le 2 mai 1995, a déposé le 29 novembre 2024, sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), une demande en vue d’être reçue par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600877_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis sa naissance, qu’il y a été scolarisé, qu’il vit chez sa mère, ressortissante comorienne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164570

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Elles peuvent également être communiquées à toute personne qui en fait la demande s'il apparaît que l'occultation ou la disjonction de certaines des mentions qu'elles comportent suffit à éviter que cette

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552db

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, MODIFIE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970 AVEC EFFET DU 1ER OCTOBRE 1969, ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE : " LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'elle s'est présentée au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'ordonnance, APPELANTE: Mme XSD [S] [O] alias [J] [M] née le 22 Octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité française, dit être née à l'audience le 12 septembre 1989, à [Localité 2], de nationalité comorienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510665_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il soutient que, de nationalité comorienne, il a été titulaire d'une carte de résident de longue durée valable jusqu'au 21 janvier 2025, qu'il a souhaité en demander le renouvellement sur la plateforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600732_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant comorien né le 13 décembre 1989 à Darsalama-Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 septembre 1993 et M.

Source officielle

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