215, à l'attribution du coefficient 215, palier 0 et à ce que la société SOVAB soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire correspondant au coefficient 215, les congés payés y

Il a bénéficié à ce titre du coefficient 215, en application des dispositions de la conversion collective de branche applicable.

différents avantages indiciaires propres à chaque agent et que le nouveau salaire prend effet à la date de la promotion, alors, en troisième lieu, qu'au sein de la CRAMIF, le salaire étant le produit du coefficient

Il est constant que la société requérante avait, au cours des années d'imposition, un coefficient d'assujettissement de 1, un coefficient d'admission de 1 et que son coefficient de taxation était, respectivement

1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE ET D'APPROVISIONNEMENT DU 5 MAI 1965, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, APPLICABLE

de prévention et de sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le bénéfice de la qualification de convoyeur-conducteur coefficient 140 prévue par l'annexe I de l'Accord

; que les coefficients conventionnels expressément revendiqués par le salarié (720 au 1er mai 2001, 741,6 au 1er mai 2004 et 793,1 au 6 décembre 2005), à l'examen de la grille de classification de l'avenant

Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement

entre le coefficient 136,5 et le coefficient 150) outre 58.54 € de congés payés afférents, - 1708.57 € au titre du reliquat de prime d'ancienneté (coefficient 136,50), congés payés y afférents inclus

de dégressivité du prix du mètre cube d'eau consommé de 0,25 applicable aux volumes d'eau supérieurs à 150 000 m3 par an, dont ont bénéficié successivement les sociétés Scott SA, Scott SNC et Kimberly

Elle propose des coefficients d’érosion monétaire applicables aux cessions intervenant en 2023.

de la sécurité sociale, ensemble l'article 11 b de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, dans sa rédaction alors applicable

INDICIAIRE ET AU PAIEMENT DES SOMMES EN MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 23 SEPTEMBRE 1967 AU 28 DECE BRE 1973, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

les sommes suivantes, arrêtées au 28 février 2005 : Mademoiselle X... : coefficient de transposition 165, 35 : 10. 231 €-674, 28 € déjà versés = 9. 557, 52 €, Mademoiselle Y... : coefficient de transposition

annuler une décision implicite par laquelle le Gouverneur de la Polynésie Française a rejeté sa demande, en date du 28 mars 1974 tendant à ce que ses droits à traitement soient fixés en appliquant le coefficient

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que Mme Z..., qui n'entendait reconnaître à Mmes X... et Y..., respectivement coiffeuses à son service depuis 1974 et 1973, que le coefficient

préjudices à la date de sa décision, et qu'il convient donc d'actualiser les indemnisations échues pour tenir compte de l'inflation monétaire, dès lors que la victime le demande, en recourant aux coefficients

hiérarchique 210, prévue par l'annexe II de la convention collective ce qui exclut toute possibilité de classement au coefficient 450 du niveau ETAM, laquelle mention relève d'une erreur matérielle ;